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Conditions générales d'utilisation de You Are Collector

Merci d'utiliser You Are Collector !

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, You Are Collector (YAC), met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de You Are Collector à l’adresse URL suivante YOUARECOLLECTOR.COM implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Utilisation de You Are Collector

Vous pouvez utiliser notre site uniquement si vous acceptez d'être lié à You Are Collector par ce contrat, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte You Are Collector, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans.

Sous réserve de ces conditions et de nos politiques (y compris nos règles d'usage), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre site Internet et nos services.
Vous pouvez utiliser You Are Collector si vous avez plus de 13 ans.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins commerciales.

2. Votre contenu

a. Publication de contenu

You Are Collector vous permet de publier des contenus, notamment des photos, des commentaires, des liens et d'autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via notre site est considéré comme du "Contenu utilisateur". Vous conservez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur You Are Collector. Si vous publiez votre contenu sur You Are Collector, il vous appartient toujours mais nous pouvons le rendre visible aux autres utilisateurs.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur You Are Collector qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou enfreindre la loi.
Il est interdit de publier ou faire la promotion d'un contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, racial, pornographique ou répréhensible.
Il est interdit de faire la promotion de produits et services de tiers, qu'elle soit à des fins commerciales ou non, sans l'autorisation expresse de You Are Collector.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur You Are Collector si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

b. Comment You Are Collector et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à You Are Collector et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, d'enregistrer, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur You Are Collector, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des produits You Are Collector. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que You Are Collector peut avoir au regard du contenu utilisateur, tel que par exemple sous d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou nos politiques.
En d'autres termes : des copies du contenu que vous avez partagé peuvent demeurer même après que vous ayez supprimé le contenu de votre compte.

c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de You Are Collector, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, You Are Collector et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d'autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant You Are Collector.

d. Vos avis

Si vous décidez de nous faire parvenir des opinions, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos opinions, idées ou suggestions, You Are Collector ne renonce à aucun droit d'utiliser des opinions similaires ou connexes précédemment connues de You Are Collector, ou développées par ses salariés, ou obtenues par d'autres sources que vous.

3. Politique relative aux droits d'auteur

a. Propriété intellectuelle

La structure générale du site You Are Collector, ainsi que les textes, graphiques, images la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site YOUARECOLLECTOR.COM, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de You Are Collector et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

b. Contenu utilisateur

You Are Collector respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à aider les tiers à protéger leurs droits. Notre Déclaration des droits et responsabilités empêche les utilisateurs de publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie. Lorsque nous recevons une déclaration valide de violation des droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l'accès aux matériaux en question. Nous résilions également les comptes des utilisateurs récidivistes.

4. Sécurité

Nous nous soucions de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, You Are Collector ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte.

5. Liens, sites et services de tiers

Notre site et services peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par You Are Collector. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis You Are Collector, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que You Are Collector n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.

6. Accès au site

You Are Collector s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de You Are Collector, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, You Are Collector ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de You Are Collector ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, You Are Collector peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que You Are Collector ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7. Résiliation

You Are Collector peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 2 et 7 à 12 des présentes conditions.

8. Indemnité

Si vous utilisez nos produits à des fins commerciales en violation de l'article 1, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion, vous vous engagez à indemniser et à dégager You Are Collector, ses dirigeants, administrateurs, salariés et agents de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à (a) l'accès ou l'utilisation de nos produits, (b) votre contenu utilisateur, ou (c) votre violation de l'une de ces conditions.

9. Avis de non-responsabilité

Les produits et tous les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite.

You Are Collector rejette en particulier toute garantie et condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant de négociations ou d'arrangements commerciaux.

You Are Collector n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos produits. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, You Are Collector ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds commercial, ou d'autres pertes irrécupérables, résultant de (a) l'accès ou l'utilisation ou l’incapacité d'accéder ou d'utiliser les produits ; (b) tout contenu ou comportement d'un tiers relatif aux produits, y compris et sans s'y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal des autres utilisateurs ou de tiers ; ou (c) l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus. La totalité des engagements de You Are Collector ne pourra en aucun cas dépasser 100 Euros (100 €) pour l'ensemble des réclamations en lien avec les produits.

11. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@youarecollector.com

12. Conditions générales

Procédures de notification et modifications des présentes conditions. You Are Collector se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d'accéder au site et services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site.

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par You Are Collector sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.